Politique de maintien et de révision des indices

  1. Les indices sont révisés entièrement une fois par année, soit après la clôture des marchés le 3ième vendredi du mois d'avril ou la journée ouvrable avant si ce vendredi est un jour où il n'y a pas de transactions. À cette date, le flottant (nombre d'actions émises et en circulation ne faisant pas partie d'un bloc de contrôle), la pondération et le calcul des indicateurs du centre d'influence, du centre de production et de la propriété (ci-après indicateurs) sont remis à jour en fonction de leur évolution au cours de la dernière année. Les informations concernant l'évolution du flottant et des indicateurs au cours de l'année sont disponibles sur le présent site. À cette date, le respect des règles d'inclusion dans l'indice est aussi vérifié : toute entreprise ne respectant plus les critères d'inclusion 4 et 5 sera remplacée par une autre faisant partie de la liste des compagnies admissibles. Ces changements deviendront effectifs 15 jours ouvrables après publication des changements.
  1. Le flottant et la pondération des compagnies faisant partie de chaque indice sont révisés à tous les six mois, soit après la clôture des marchés le 3ième vendredi des mois d'avril et d'octobre ou la journée ouvrable avant si ce vendredi est un jour où il n'y a pas de transactions. À ces dates, toute opération ayant affecté le nombre d'actions émises et en circulation (par exemple, émissions ou retraits d'actions, constitution ou vente de blocs de contrôle, exercice de droits ou d'options, etc.) seront pris en compte dans le calcul du flottant et des pondérations. Toutefois, une compagnie ne respectant plus les critères d'inclusion 4 et 5 sera remplacée si une entreprise candidate respecte les critères. Au moment où ces changements deviennent effectifs, un ajustement au dénominateur de l'indice sera apporté de sorte que la valeur de l'indice demeure inchangée.
  1. Lorsqu'une compagnie faisant partie d’un indice est retirée ou ajoutée ou remplacée, le dénominateur de la formule permettant de calculer le poids de chaque compagnie dans l'indice (PIi) doit être ajusté de sorte qu'au moment du retrait, de l'ajout ou du remplacement, la valeur de l'indice demeure inchangée.
  1. Lorsqu'une compagnie ne respecte plus le critère d'inclusion numéro 1, elle est immédiatement retirée de l'indice. Elle sera immédiatement remplacée par une autre faisant partie de la liste des compagnies admissibles.
  1.  Lorsque deux compagnies faisant partie d’un 'indice fusionnent leurs activités, la compagnie qui en résulte restera dans l'indice en autant qu'elle respecte les critères d'inclusion 1, 4 et 5 (la règle d'inclusion 3 est alors suspendue). Une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles sera ajoutée à l'indice à la date effective de la fusion. Dans le cas où la compagnie qui résulte de la fusion ne respecte pas les critères d'inclusion 1, 4 et 5, les deux compagnies seront remplacées chacune par une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles à la date effective de la fusion ou la réorganisation.
  1. Lorsqu'une compagnie fusionne ou réorganise ses activités, la compagnie qui en résulte restera dans l'indice en autant qu'elle respecte les critères d'inclusion 1, 4 et 5 (la règle 3 est alors suspendue). Dans le cas contraire, elle est remplacée par une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles à la date effective de la fusion ou la réorganisation.
  1.  Lorsqu'une compagnie faisant partie d’un indice est l'objet d'une prise de contrôle réussie, elle est remplacée par une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles à la date effective de la prise de contrôle.
  1. Une compagnie faisant partie d’un indice qui voit les transactions sur ses titres suspendues par les autorités boursières au moins 5 jours ouvrables consécutifs, pourra être retirée de cet  indice suite à un avis à cet effet de la part du Comité aviseur. Le cas échéant, elle devra être remplacée par une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles le jour ouvrable suivant l'avis du Comité.
  1. Si une compagnie faisant partie d’un indice est déclarée en faillite ou se place sous la protection de la loi de la faillite, elle est immédiatement retirée de l'indice. Elle est alors remplacée par une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles cinq jours ouvrables suivants la date d'annonce de la faillite ou celle de la demande de protection sous la loi de la faillite.
  1. Si, au cours d'une journée ouverte, il n'y a aucune transaction sur un des titres composant un indice, le dernier prix de clôture sera utilisé dans le calcul de l'indice.
  1. Toute situation exceptionnelle sera analysée par le comité aviseur.

 

 
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