- Les
indices sont révisés entièrement une fois par année, soit après la clôture
des marchés le 3ième vendredi du mois d'avril ou la journée ouvrable avant
si ce vendredi est un jour où il n'y a pas de transactions. À cette date, le
flottant (nombre d'actions émises et en circulation ne faisant pas partie
d'un bloc de contrôle), la pondération et le calcul des indicateurs du
centre d'influence, du centre de production et de la propriété (ci-après
indicateurs) sont remis à jour en fonction de leur évolution au cours de la
dernière année. Les informations concernant l'évolution du flottant et des
indicateurs au cours de l'année sont disponibles sur le présent site. À
cette date, le respect des règles d'inclusion dans l'indice est aussi
vérifié : toute entreprise ne respectant plus les critères d'inclusion 4 et
5 sera remplacée par une autre faisant partie de la liste des compagnies
admissibles. Ces changements deviendront effectifs 15 jours ouvrables après
publication des changements.
- Le
flottant et la pondération des compagnies faisant partie de chaque indice
sont révisés à tous les six mois, soit après la clôture des marchés le 3ième
vendredi des mois d'avril et d'octobre ou la journée ouvrable avant si ce
vendredi est un jour où il n'y a pas de transactions. À ces dates, toute
opération ayant affecté le nombre d'actions émises et en circulation (par
exemple, émissions ou retraits d'actions, constitution ou vente de blocs de
contrôle, exercice de droits ou d'options, etc.) seront pris en compte dans
le calcul du flottant et des pondérations. Toutefois, une compagnie ne
respectant plus les critères d'inclusion 4 et 5 sera remplacée si une
entreprise candidate respecte les critères. Au moment où ces changements
deviennent effectifs, un ajustement au dénominateur de l'indice sera apporté
de sorte que la valeur de l'indice demeure inchangée.
-
Lorsqu'une compagnie faisant partie d’un indice est retirée ou ajoutée ou
remplacée, le dénominateur de la formule permettant de calculer le poids de
chaque compagnie dans l'indice (PIi) doit être ajusté de sorte qu'au moment
du retrait, de l'ajout ou du remplacement, la valeur de l'indice demeure
inchangée.
-
Lorsqu'une compagnie ne respecte plus le critère d'inclusion numéro 1, elle
est immédiatement retirée de l'indice. Elle sera immédiatement remplacée par
une autre faisant partie de la liste des compagnies admissibles.
-
Lorsque deux compagnies faisant partie d’un 'indice fusionnent leurs
activités, la compagnie qui en résulte restera dans l'indice en autant
qu'elle respecte les critères d'inclusion 1, 4 et 5 (la règle d'inclusion 3
est alors suspendue). Une compagnie faisant partie de la liste des
compagnies admissibles sera ajoutée à l'indice à la date effective de la
fusion. Dans le cas où la compagnie qui résulte de la fusion ne respecte pas
les critères d'inclusion 1, 4 et 5, les deux compagnies seront remplacées
chacune par une compagnie faisant partie de la liste des compagnies
admissibles à la date effective de la fusion ou la réorganisation.
-
Lorsqu'une compagnie fusionne ou réorganise ses activités, la compagnie qui
en résulte restera dans l'indice en autant qu'elle respecte les critères
d'inclusion 1, 4 et 5 (la règle 3 est alors suspendue). Dans le cas
contraire, elle est remplacée par une compagnie faisant partie de la liste
des compagnies admissibles à la date effective de la fusion ou la
réorganisation.
-
Lorsqu'une compagnie faisant partie d’un indice est l'objet d'une prise de
contrôle réussie, elle est remplacée par une compagnie faisant partie de la
liste des compagnies admissibles à la date effective de la prise de
contrôle.
- Une
compagnie faisant partie d’un indice qui voit les transactions sur ses
titres suspendues par les autorités boursières au moins 5 jours ouvrables
consécutifs, pourra être retirée de cet indice suite à un avis à cet effet
de la part du Comité aviseur. Le cas échéant, elle devra être remplacée par
une compagnie faisant partie de la liste des compagnies admissibles le jour
ouvrable suivant l'avis du Comité.
- Si
une compagnie faisant partie d’un indice est déclarée en faillite ou se
place sous la protection de la loi de la faillite, elle est immédiatement
retirée de l'indice. Elle est alors remplacée par une compagnie faisant
partie de la liste des compagnies admissibles cinq jours ouvrables suivants
la date d'annonce de la faillite ou celle de la demande de protection sous
la loi de la faillite.
- Si,
au cours d'une journée ouverte, il n'y a aucune transaction sur un des
titres composant un indice, le dernier prix de clôture sera utilisé dans le
calcul de l'indice.
-
Toute situation exceptionnelle sera analysée par le comité aviseur.
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